Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • d’une part la société HNT (ci-après désignée « société HNT »), au capital de 500 euros dont le siège social est à Chamonix 75 promenade Marie Paradis 74400 Chamonix Mont Blanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-57539058115 et représentée par le gérant Monsieur Hubert de Tourris,
  • et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou de produits de la société HNT (ci-après désignée le « Client»).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société HNT et le Client.

La société HNT propose des produits (« les Produits ») et des prestations (« cours collectifs », « cours individuels », « ateliers et évènements ponctuels », « cours-en-ligne » de Yoga, de Gym et autres pratiques douces comme la méditation et des « soins et massages », ensemble «les Prestations »), disponibles sur inscriptions.

Les Prestations peuvent se réaliser dans les locaux de la société HNT (situé 75 promenade Marie Paradis 74400 Chamonix (ci-après dénommés « le Studio »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposés par « la société HNT », qui peut se faire :

  • en direct au près de Hubert de Tourris (ci après désigné  » le Gérant « ).
  • via le site « hamsa.yoga » ou le site  » sattvayogachamonix.com  » (ci-après désigné « les Sites»).

Ces derniers sont les sites de commerce électronique de la société HNT accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société HNT et son gérant est Hubert de Tourris. Le Site ne permet pas l’achat de Prestations ou de Produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de la société HNT d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit;

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut acceptation de la politique de confidentialité des deux plateformes, consultable sur leur site respectifs.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à l’achat de Produits proposés sur les Sites.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités autres que la société HNT qui pourraient être référencées sur les Sites par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que la société HNT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs des Sites et des tiers.

Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente l’achat de Prestations pour :

  • les professeurs ou organismes qui louent un espace pour leurs stages et/ou évènements.
  • les soins de bien-être proposés par les prestataires intervenants.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de Prestations et/ou Produits proposés par la société HNT. Elles sont disponibles à tout moment sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client  reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve de façon implicite en effectuant l’achat, ou en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur les Sites le cas échéant. La société HNT se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour la société HNT, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société HNT de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

3.1 Prestations

Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur les Sites et dans le Studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, de Gym, des séances de Méditation, de Thérapie par le Mouvement, des Massages et des Soins.

Ces Prestations sont proposées sous la forme :

  • de consommation à la carte: par l’utilisation d’Unités valables respectivement 6 mois ou 1 an et utilisables dans le Studio, pouvant être achetées individuellement ou par carnets de 10 ou 20 unités (ci-après désignées « Unités ») ;
  • d’abonnements : une formule illimitée valable 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois (Abonnements annuels Premium et Extension payables en une fois ou paiements mensualisés).

3.2 Produits

Les Produits proposés à la vente sur les Sites et dans le Studio sont, entre autres, du matériel de yoga, du prêt à porter ou de la librairie.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits et des Prestations proposés sur les Sites, ou dans le Studio sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits et des Prestations. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

Les prix des Produits et des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

La société HNT se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

En cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’un Produit), La société HNT se réserve le droit d’annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Dans ce cas, La société HNT ne sera tenu à aucune indemnisation à l’égard du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement auprès de l’équipe du Studio ou sur les Sites.

Le Client qui souhaite acheter un Produit ou une Prestation doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits ou des Prestations choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits et des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

La société HNT confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

La société HNT n’a, pour toutes les étapes d’accès aux Sites et du processus de commande qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion aux Sites, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, La société HNT sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, les Sites ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de Produits en grande quantité en vue de leur revente.

5.2 Conditions particulières à une commande de Prestation

Les Prestations proposées donnent lieu à la participation à des cours individuels ou collectifs, à des conférences ou des soins. La réservation peut être effectuée directement sur les Sites, par téléphone ou à l’accueil du Studio.

L’adhésion à La société HNT quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout cours, abonnement souscrit à son nom.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Hamsa Yoga et Sattva Yoga Chamonix ( soit la société HNT et tous ses intervenants ), et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de La société HNT.

Le Client décharge La société HNT, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de La société HNT.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner la société HNT sur ses antécédents médicaux et à remettre à la société HNT un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, la société HNT est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

Suspension – résiliation – interdiction d’accès

La non-utilisation temporaire ou définitive d’un carnet ou d’un abonnement n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Le Studio pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’un carnet ou d’un abonnement si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.

Le Studio pourra procéder à prolonger la validité d’un carnet ou d’un abonnement du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 30km du Studio, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).

En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Studio et telles qu’elles pourraient, le cas échéant être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne au Studio, le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement et/ou de son droit de participer à un cours ou un massage pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, La société HNT se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client au Studio.

En cas de non-règlement des sommes dûes par le Client au titre d’un abonnement, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

Annulation d’une réservation par le Client :

  • Toute réservation de cours privé ou de soin non annulée 48h à l’avance sera due.
  • Toute réservation de cours collectif non annulée 12h à l’avance sera due.
  • Toute réservation de cours en ligne non annulée 1 heure à l’avance sera due.

Annulation d’une réservation par La société HNT : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par La société HNT jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé  au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. La société HNT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio.

Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par La société HNT de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de la société HNT ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

5.3 Précisions pour une commande de Prestation

Cours enfants : le tarif « cours enfants », applicable aux enfants de 3 à 16 ans, ne peut servir qu’à l’inscription aux cours collectifs enfants du planning.

Cours Découverte : cette offre n’est valable qu’une seule fois par Client.

Abonnement annuel Premium et Extension : cette offre est valable pendant un an, trois cent soixante cinq (365) jours à compter du 1er cours auquel le Client s’est inscrit. La facilité de paiement mensuel par prélèvement automatique accordée au Client ne lui confère en aucune manière la faculté de résilier sans frais son abonnement en cours d’année, lequel sera du en totalité jusqu’à son terme, que les Prestations soient consommées par le Client ou non. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le Client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM). Conformément  àl’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription du contrat d’abonnement annuel mensualisé, étant précisé qu’en cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, toutes Prestations effectuées sera due.

Précisions sur les cours en ligne et en direct :

  • Exigences techniques

Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom (dont la version gratuite peut être téléchargée à l’adresse zoom.us/fr-fr/zoomrooms/software.html), ce qui présuppose, entre autre, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.

Les Prestations « cours en ligne » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « cours en ligne »,  tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité de la société HNT ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.

  • Conditions spécifiques

Le Client peut décommander sans frais un cours au plus tard 1 heure avant le début du cours réservé, via les Sites. Dans ce cas, l’unité de cours décommandée est considérée comme étant non honorée et peut être rattrapée à une date ultérieure. En cas d’annulation effectuée moins de 1 heure avant le début du cours, l’unité de cours concernée est considérée comme étant honorée et La société HNT n’est plus tenu d’effectuer la Prestation. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement à cet égard.

La société HNT peut décommander un cours au plus tard 2 heures avant le début de ce cours. Dans ce cas, le cours décommandé est considéré comme étant non honoré et peut être rattrapé à une date ultérieure. Dès lors que le professeur attribué au cours a un empêchement et ne peut réaliser le cours

(par ex. pour cause de maladie), La société HNT peut, pour le cours respectif, faire appel à tout moment à un professeur autre que celui qui a été attribué au cours ou bien, si aucun remplaçant approprié n’est disponible, reporter le cours concerné à une autre date.

La société HNT se réserve le droit d’annuler un cours au dernier moment si celui-ci ne dépasse pas les trois Clients au Studio ou en ligne. Bien entendu dans ce cas précis les Clients ne devront pas payer le cours annulé et seront autorisés à prendre un autre cours ultérieurement.

5.4 Précisions pour les commandes de Stages et Formations

Le paiement total de la prestation sera encaissé un mois avant le début du stage au plus tard.
En cas d’annulation de l’inscription au stage, elle sera recevable uniquement par téléphone confirmée par un e-mail.
Si annulation après encaissement d’un ou des acomptes, aucun remboursement ne sera effectué.
Si annulation après encaissement total de l’inscription, le remboursement sera comme ci dessous sur la somme totale réglée.
Si l’annulation intervient :

  • Plus de 60 jours avant le début de la prestation, 80% de remboursement
  • Du 31ème au 60ème jour avant le début de la prestation, 50% de remboursement
  • Du 0 au 30ème jour avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera consenti.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les Prestations et Produits proposés sur les Sites sont payables à la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express sur PayPal.

Les moyens de paiement acceptés dans le Studio sont : chèque ou espèce ou « CB » via les Sites.

 6.2 Défaut de Paiement

La société HNT se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La société HNT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

6.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les Produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de la société HNT jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7- LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Choix du transporteur

La livraison en France s’effectue, par l’un des moyens proposés sur les Sites.

 7.2 Délais d’expédition

Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des Produits. En cas de retard d’expédition, La société HNT en informera le Client par téléphone ou email.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des Produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

 7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le Produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison des Produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sauf accord différent des Parties et sous réserve du paiement complet du prix.

Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la commande ou de refuser les Produits. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Aucun retard de livraison ne sera admis tant que le Client n’aura pas délivré à la société HNT une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant une période n’excédant pas deux (2) semaines suivant sa réception.

En cas de force majeure, telle que définie à l’Article 12, La société HNT pourra suspendre la livraison des Produits, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.

7.4 Lieu de livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande. 

7.5 Constation d’avarie à la livraison

En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la société HNT. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du Produit lors de la livraison.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où il en prend, ou un tiers désigné, physiquement possession.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service ou d’un Produit, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Produits ou des Prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une Prestation et à compter de la réception du Produit si celui-ci a commandé un Produit.

S’agissant de la commande d’un Produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé au Studio Sattva Yoga Chamonix en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat. Le remboursement ou l’échange suppose que le Produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le Produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

Le remboursement du ou des Produits, après retour, s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de ces derniers.

S’agissant d’une Prestation, le Client doit adresser une lettre  en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : Sattva Yoga Shala 75 promenade Marie Paradis 74400 Chamonix Mont Blanc . Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

– Article ___[référence]_____________

– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Biffez la mention inutile.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.

Les frais de retour de tout Produit seront à la charge exclusive du Client.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les Produits et Prestations achetés sur les Sites.

 ARTICLE 9 – CONFORMITE ET GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer La société HNT par email ou par téléphone et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les Produits vendus par La société HNT sont soumis aux garanties légales des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

10.1 Protection des données personnelles

La commande de Produits ou de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

La société HNT reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).

Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par La société HNT, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur les Sites.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par La société HNT que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 11 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Sites sont des œuvres protégées et reste la propriété exclusive de la société HNT laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, La société HNT est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant les Sites, sur leur arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur les Sites, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HNT.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que La société HNT est amenée à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur les Sites ou sur les réseaux sociaux du Studio ou de les afficher dans l’espace communication des Clubs ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution par La société HNT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de la société HNT. La société HNT informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre la livraison des Produits et/ou l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités et/ou de l’abonnement du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

ARTICLE 13 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 14 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.